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SCI MUSSET

Active
Siren938 752 557SCI94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MUSSET est une SCI immatriculée le 23 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 752 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 AV du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TIAGO DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSSET

Dénomination
SCI MUSSET
SIREN
938 752 557
SIRET (siège)
938 752 557 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35938752557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 752 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
45 AV du Midi, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSSET

l'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSSET

TD

TIAGO DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

HD

HERVE DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

H

HTC HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

T

TDS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    938 752 557 00018 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-18

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSET est 938 752 557. Le SIRET de son siège social est 938 752 557 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35938752557.

Qui dirige SCI MUSSET ?

SCI MUSSET est dirigée par TIAGO DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSET ?

Le siège social de SCI MUSSET est situé 45 AV du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

SCI MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSET.

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