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SCI MUSSOTTE

Active
Siren398 351 478SCI33190 HureCréée le 21 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MUSSOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 351 478. Elle est domiciliée 47 PL de la République, 33190 Hure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN PINGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSSOTTE

Dénomination
SCI MUSSOTTE
SIREN
398 351 478
SIRET (siège)
398 351 478 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90398351478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 351 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
47 PL de la République, 33190, Hure
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MUSSOTTE

Location de logements

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Finances de SCI MUSSOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSSOTTE

JP

JEAN PINGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2009

JP

JEAN-MARC PINGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSSOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 HureSiègeActif

    398 351 478 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUSSOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SCI MUSSOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSSOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUSSOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSSOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : PINGUET Jean-Marc en fonction le 16 Juin 2009. Associé gérant : PINGUET Jean en fonction le 16 Juin 2009.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MUSSOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MUSSOTTE est 398 351 478. Le SIRET de son siège social est 398 351 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398351478.

Qui dirige SCI MUSSOTTE ?

SCI MUSSOTTE est dirigée par JEAN PINGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSSOTTE ?

Le siège social de SCI MUSSOTTE est situé 47 PL de la République, 33190 Hure.

SCI MUSSOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSSOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSOTTE.

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