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"SCI MUSTANG"

Active
Siren447 485 657SCI76190 ECRETTEVILLE-LES-BAONSCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

"SCI MUSTANG" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 447 485 657. Son siège social est situé La Faute, 76190 Ecretteville-les-Baons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BESSARD, gérant.

Fiche d'identité de "SCI MUSTANG"

Dénomination
"SCI MUSTANG"
SIREN
447 485 657
SIRET (siège)
447 485 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69447485657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 485 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 2003
Siège social
LA FAUTE, 76190, ECRETTEVILLE-LES-BAONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI MUSTANG"

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de "SCI MUSTANG"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI MUSTANG"

JB

JEAN-FRANCOIS BESSARD

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

ND

NATHALIE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de "SCI MUSTANG"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 ECRETTEVILLE-LES-BAONSSiègeActif

    447 485 657 00012 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de "SCI MUSTANG"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de "SCI MUSTANG"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI MUSTANG". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI MUSTANG"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI MUSTANG". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI MUSTANG". Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI MUSTANG" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI MUSTANG"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur "SCI MUSTANG"

Quel est le numéro SIREN de "SCI MUSTANG" ?

Le numéro SIREN de "SCI MUSTANG" est 447 485 657. Le SIRET de son siège social est 447 485 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447485657.

Qui dirige "SCI MUSTANG" ?

"SCI MUSTANG" est dirigée par JEAN-FRANCOIS BESSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI MUSTANG" ?

Le siège social de "SCI MUSTANG" est situé La Faute, 76190 Ecretteville-les-Baons.

"SCI MUSTANG" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI MUSTANG" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI MUSTANG" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI MUSTANG".

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