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SCI MUSTANG

Active
Siren499 226 926SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 31 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MUSTANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 226 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI MUSTANG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FARGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSTANG

Dénomination
SCI MUSTANG
SIREN
499 226 926
SIRET (siège)
499 226 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14499226926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 226 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
14 RUE DU CORDIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSTANG

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MUSTANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSTANG

FF

FREDERIC FARGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

LF

LOANE FARGEOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

TF

TIPHAINE FARGEOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSTANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    499 226 926 00016 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSTANG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI MUSTANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSTANG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUSTANG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARGEOT Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : FARGEOT Loane ; Associé indéfiniment responsable : FARGEOT Tiphaine

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI MUSTANG

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSTANG ?

Le numéro SIREN de SCI MUSTANG est 499 226 926. Le SIRET de son siège social est 499 226 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499226926.

Qui dirige SCI MUSTANG ?

SCI MUSTANG est dirigée par FREDERIC FARGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSTANG ?

Le siège social de SCI MUSTANG est situé 14 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MUSTANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSTANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSTANG.

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