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SCI MUSTANG

Active
Siren790 875 355SCI83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 31 janvier 2013
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 875 355, SCI MUSTANG est une SCI créée le 31 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 7 Ou Quartier Bourette, 83340 Flassans-sur-Issole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSTANG

Dénomination
SCI MUSTANG
SIREN
790 875 355
SIRET (siège)
790 875 355 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63790875355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 875 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
RTE NATIONALE 7 OU QUARTIER BOURETTE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSTANG

acquisition gestion administration de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI MUSTANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSTANG

GC

GILBERT COTTA

Autre

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

CH

CHRISTOPHE HELLIN

Autre

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

NM

NATHALIE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

FR

FRANCIS ROUGE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MUSTANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    790 875 355 00014 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSTANG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSTANG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSTANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSTANG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MUSTANG.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 août 2024. Plan arrêté le 07 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2024 - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps CS 80001, 83618 FREJUS CEDEX - Durée du plan de redressement : 10 ans. - N° RG : 24/04494

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 août 2024 · publié le 28 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. N° RG : 24/04494

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSTANG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSTANG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-07 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2024 - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps CS 80001, 83618 FREJUS CEDEX - Durée du plan de redressement : 10 ans. - N° RG : 24/04494

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-08-09 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. N° RG : 24/04494

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI MUSTANG

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSTANG ?

Le numéro SIREN de SCI MUSTANG est 790 875 355. Le SIRET de son siège social est 790 875 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790875355.

Qui dirige SCI MUSTANG ?

SCI MUSTANG est dirigée par NATHALIE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSTANG ?

Le siège social de SCI MUSTANG est situé Rte Nationale 7 Ou Quartier Bourette, 83340 Flassans-sur-Issole.

SCI MUSTANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSTANG est-elle en procédure collective ?

SCI MUSTANG a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 août 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 7 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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