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SCI MUSTANG

Active
Siren838 081 883SCI37140 CHOUZE-SUR-LOIRECréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 081 883, SCI MUSTANG est une SCI créée le 12 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Touche, 37140 Chouze-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID DEGROISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSTANG

Dénomination
SCI MUSTANG
SIREN
838 081 883
SIRET (siège)
838 081 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35838081883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 081 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2018
Siège social
2 RUE DE LA TOUCHE, 37140, CHOUZE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSTANG

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MUSTANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSTANG

DD

DAVID DEGROISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

VC

Valérie Christine Monique Chevalier,

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à octobre 2019

C

Chevalier

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUSTANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESiègeActif

    838 081 883 00012 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSTANG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSTANG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSTANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSTANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSTANG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSTANG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chevalier, nom d'usage : Degroise, Valérie Christine Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2018-03-15

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI MUSTANG

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSTANG ?

Le numéro SIREN de SCI MUSTANG est 838 081 883. Le SIRET de son siège social est 838 081 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35838081883.

Qui dirige SCI MUSTANG ?

SCI MUSTANG est dirigée par DAVID DEGROISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MUSTANG ?

Le siège social de SCI MUSTANG est situé 2 rue de la Touche, 37140 Chouze-sur-Loire.

SCI MUSTANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSTANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSTANG.

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