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SCI MUSTAPHA

Active
Siren450 813 399Société civile68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 813 399, SCI MUSTAPHA est une société civile créée le 3 décembre 2003. Elle est domiciliée 3 rue des Tilleuls, 68620 Bitschwiller-les-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AICHA JOUALY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSTAPHA

Dénomination
SCI MUSTAPHA
SIREN
450 813 399
SIRET (siège)
450 813 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55450813399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 813 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
3 RUE DES TILLEULS, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSTAPHA

gestion, administration des immeubles appartenant à la société

Finances de SCI MUSTAPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSTAPHA

AJ

AICHA JOUALY

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MUSTAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    450 813 399 00018 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSTAPHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSTAPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSTAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSTAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSTAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSTAPHA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSTAPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de SCI MUSTAPHA est 450 813 399. Le SIRET de son siège social est 450 813 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55450813399.

Qui dirige SCI MUSTAPHA ?

SCI MUSTAPHA est dirigée par AICHA JOUALY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUSTAPHA ?

Le siège social de SCI MUSTAPHA est situé 3 rue des Tilleuls, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

SCI MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSTAPHA.

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