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SCI MUSY

Active
Siren793 014 697SCI25160 MONTPERREUXCréée le 17 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 014 697, SCI MUSY est une SCI créée le 17 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Tacot, 25160 Montperreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC LOMBARDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUSY

Dénomination
SCI MUSY
SIREN
793 014 697
SIRET (siège)
793 014 697 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84793014697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 014 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
4 RUE DU TACOT, 25160, MONTPERREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUSY

Acquisition de tous immeubles ou terrains administration exploitation par bail location ou autrement des dits immeubles ou de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la construction, l'aménagement, d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions la vente d'immeubles construits ou à construire à tous tiers sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions

Finances de SCI MUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUSY

LL

LUDOVIC LOMBARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

IB

ISABELLE BADOZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MUSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 MONTPERREUXSiègeActif

    793 014 697 00023 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 25580 ETALANSFermé

    793 014 697 00015 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUSY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARDOT Ludovic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MUSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSY ?

Le numéro SIREN de SCI MUSY est 793 014 697. Le SIRET de son siège social est 793 014 697 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84793014697.

Qui dirige SCI MUSY ?

SCI MUSY est dirigée par LUDOVIC LOMBARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSY ?

Le siège social de SCI MUSY est situé 4 rue du Tacot, 25160 Montperreux.

SCI MUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSY.

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