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SCI MUTARCHE

Active
Siren440 227 700SCI37000 TOURSCréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MUTARCHE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 227 700. Son siège social est situé 9 rue Emile Zola Maison de la Mutualite, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE CENTRE-VAL DE LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUTARCHE

Dénomination
SCI MUTARCHE
SIREN
440 227 700
SIRET (siège)
440 227 700 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79440227700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 227 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
9 RUE EMILE ZOLA MAISON DE LA MUTUALITE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUTARCHE

propriété administration exploitation par bail et autrement des biens de la société. Prise de participation dans toutes opérations immobilières souscription d'emprunts et constitution de garanties et toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets ou objets similaires ou connexes de la société

Finances de SCI MUTARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTARCHE

M

MUTUALITE FRANCAISE CENTRE-VAL DE LOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

H

HARMONIE MUTUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MUTARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    440 227 700 00018 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUTARCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable MUTUALITE FRANCAISE CENTRE-VAL DE LOIRE représenté par , VIGOUROUX Bernard Adresse : 6 rue de la Pinellerie 41100 Naveil

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MUTARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI MUTARCHE est 440 227 700. Le SIRET de son siège social est 440 227 700 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440227700.

Qui dirige SCI MUTARCHE ?

SCI MUTARCHE est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE CENTRE-VAL DE LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTARCHE ?

Le siège social de SCI MUTARCHE est situé 9 rue Emile Zola Maison de la Mutualite, 37000 Tours.

SCI MUTARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTARCHE.

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