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SCI MUTE

Fermée
Siren437 629 652SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 629 652, SCI MUTE est une SCI créée le 24 avril 2001. Elle est domiciliée 127 quai de la Pie, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MEILLAC, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI MUTE

Dénomination
SCI MUTE
SIREN
437 629 652
SIRET (siège)
437 629 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79437629652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 629 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2001
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
127 QUAI DE LA PIE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MUTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTE

LM

LAURENT MEILLAC

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    437 629 652 00011 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur : MEILLAC Laurent

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI MUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTE ?

Le numéro SIREN de SCI MUTE est 437 629 652. Le SIRET de son siège social est 437 629 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79437629652.

Qui dirige SCI MUTE ?

SCI MUTE est dirigée par LAURENT MEILLAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUTE ?

Le siège social de SCI MUTE est situé 127 quai de la Pie, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI MUTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI MUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTE.

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