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SCI MUTE

Fermée
Siren814 028 437SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENRadiée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 028 437, SCI MUTE est une SCI créée le 15 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Pierre Jean de Beranger, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MUTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI MUTE

Dénomination
SCI MUTE
SIREN
814 028 437
SIRET (siège)
814 028 437 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34814028437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 028 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2015
Date de radiation
02 juillet 2026
Siège social
43 RUE PIERRE JEAN DE BERANGER, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MUTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTE

HM

HERVE MUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

VL

VALERIE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MUTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    814 028 437 00022 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYActif

    814 028 437 00014 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUTEL Hervé, François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-09-18

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI MUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTE ?

Le numéro SIREN de SCI MUTE est 814 028 437. Le SIRET de son siège social est 814 028 437 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34814028437.

Qui dirige SCI MUTE ?

SCI MUTE est dirigée par HERVE MUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTE ?

Le siège social de SCI MUTE est situé 43 rue Pierre Jean de Beranger, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI MUTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2026.

SCI MUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTE.

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