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SCI MUTLU

Active
Siren829 859 701SCI38160 SAINT-SAUVEURCréée le 24 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MUTLU est une SCI immatriculée le 24 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 859 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lot le Domaine du Murier, 38160 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUSTAPHA MUTLU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MUTLU

Dénomination
SCI MUTLU
SIREN
829 859 701
SIRET (siège)
829 859 701 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07829859701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 859 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2017
Siège social
7 LOT LE DOMAINE DU MURIER, 38160, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUTLU

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MUTLU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUTLU

MM

MUSTAPHA MUTLU

Gérant

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

CY

CELINE YESILIRMAK

Autre

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MUTLU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    829 859 701 00015 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTLU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUTLU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUTLU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTLU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUTLU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-03

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI MUTLU

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTLU ?

Le numéro SIREN de SCI MUTLU est 829 859 701. Le SIRET de son siège social est 829 859 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07829859701.

Qui dirige SCI MUTLU ?

SCI MUTLU est dirigée par MUSTAPHA MUTLU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTLU ?

Le siège social de SCI MUTLU est situé 7 Lot le Domaine du Murier, 38160 Saint-Sauveur.

SCI MUTLU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUTLU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTLU.

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