SCI MUTLU PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 064 399, SCI MUTLU PATRIMOINE est une SCI créée le 26 janvier 2023. Son siège social est situé 15 rue du Petit Paradis, 31150 Bruguieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUNEY MUTLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUTLU PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI MUTLU PATRIMOINE
- SIREN
- 948 064 399
- SIRET (siège)
- 948 064 399 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46948064399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 064 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 15 RUE DU PETIT PARADIS, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI MUTLU PATRIMOINE
Acquisition, la gestion, la gérance et l'exploitation par bail ou location de tous biens mobiliers et immobilier
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Finances de SCI MUTLU PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUTLU PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de SCI MUTLU PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
948 064 399 00025 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
- 31150 BruguièresActif
948 064 399 00017 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUTLU PATRIMOINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MUTLU PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTLU PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUTLU PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUTLU PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUTLU PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur SCI MUTLU PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUTLU PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI MUTLU PATRIMOINE est 948 064 399. Le SIRET de son siège social est 948 064 399 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46948064399.
Qui dirige SCI MUTLU PATRIMOINE ?
SCI MUTLU PATRIMOINE est dirigée par GUNEY MUTLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUTLU PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI MUTLU PATRIMOINE est situé 15 rue du Petit Paradis, 31150 Bruguieres.
SCI MUTLU PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUTLU PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUTLU PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTLU PATRIMOINE.
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