SCI MUTSCHLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 582 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUTSCHLER est une SCI immatriculée le 19 février 1998 sous le numéro SIREN 417 507 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Arbousiers, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE MUTSCHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUTSCHLER
INSEE- Dénomination
- SCI MUTSCHLER
- SIREN
- 417 507 928
- SIRET (siège)
- 417 507 928 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR44417507928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 507 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 582 202,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- 3 AV DES ARBOUSIERS, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUTSCHLER
Propriété, acquisition, administration et exploitation par location de tous immeubles qui lui appartiendront.
Finances de SCI MUTSCHLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUTSCHLER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans
Anciens dirigeants (1)
MUTSCHLER
gérant, associé indéfiniment responsable · de février 1998 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MUTSCHLER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
417 507 928 00030 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
417 507 928 00014 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
417 507 928 00022 · ouvert le 23 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUTSCHLER
INPIComptes annuels de SCI MUTSCHLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUTSCHLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUTSCHLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTSCHLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUTSCHLER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 01-70.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-16.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUTSCHLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUTSCHLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MUTSCHLER
Quel est le numéro SIREN de SCI MUTSCHLER ?
Le numéro SIREN de SCI MUTSCHLER est 417 507 928. Le SIRET de son siège social est 417 507 928 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44417507928.
Qui dirige SCI MUTSCHLER ?
SCI MUTSCHLER est dirigée par CHRISTOPHE MUTSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUTSCHLER ?
Le siège social de SCI MUTSCHLER est situé 3 av des Arbousiers, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI MUTSCHLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUTSCHLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUTSCHLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTSCHLER.
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