SCI MUTUALITE AGRICOLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 428 829, SCI MUTUALITE AGRICOLE est une SCI créée le 13 décembre 1979. Elle est domiciliée 32 rue Georges Politzer, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MONFILLIATRE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI MUTUALITE AGRICOLE date du 11 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MUTUALITE AGRICOLE
INSEE- Dénomination
- SCI MUTUALITE AGRICOLE
- SIREN
- 317 428 829
- SIRET (siège)
- 317 428 829 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57317428829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 428 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 1979
- Date de radiation
- 11 septembre 2018
- Siège social
- 32 RUE GEORGES POLITZER, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MUTUALITE AGRICOLE
La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immobiliers quelle que soit leuur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la lo- cation de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier ; l'entretien, la maintenance et l'amé- nagement de ces biens immobiliers ; la souscrip- tion de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier. Et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirecte- ment à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI MUTUALITE AGRICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUTUALITE AGRICOLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016
Liquidateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2018
CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'EURE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016
Anciens dirigeants (1)
Jacky Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DESCLOS
Gérant · de juin 2007 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MUTUALITE AGRICOLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
317 428 829 00020 · ouvert le 18 octobre 1979 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
317 428 829 00038 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUTUALITE AGRICOLE
INPIConformité de SCI MUTUALITE AGRICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTUALITE AGRICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MUTUALITE AGRICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUTUALITE AGRICOLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE ; Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'EURE ; Liquidateur : MONFILLIATRE Dominique modification le 08 Janvier 2018 ; Liquidateur : PETIT Grégoire en fonction le 08 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE ; Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'EURE ; Gérant : MONFILLIATRE Dominique en fonction le 17 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : DESCLOS Jacky Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- création
Date d'effet : 13 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI MUTUALITE AGRICOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUTUALITE AGRICOLE ?
Le numéro SIREN de SCI MUTUALITE AGRICOLE est 317 428 829. Le SIRET de son siège social est 317 428 829 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57317428829.
Qui dirige SCI MUTUALITE AGRICOLE ?
SCI MUTUALITE AGRICOLE est dirigée par DOMINIQUE MONFILLIATRE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUTUALITE AGRICOLE ?
Le siège social de SCI MUTUALITE AGRICOLE est situé 32 rue Georges Politzer, 27000 Evreux.
SCI MUTUALITE AGRICOLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MUTUALITE AGRICOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2018.
SCI MUTUALITE AGRICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTUALITE AGRICOLE.
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