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SCI MUTUALITE AGRICOLE

Fermée
Siren317 428 829SCI27000 EVREUXRadiée le 11 septembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 428 829, SCI MUTUALITE AGRICOLE est une SCI créée le 13 décembre 1979. Elle est domiciliée 32 rue Georges Politzer, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MONFILLIATRE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI MUTUALITE AGRICOLE date du 11 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MUTUALITE AGRICOLE

Dénomination
SCI MUTUALITE AGRICOLE
SIREN
317 428 829
SIRET (siège)
317 428 829 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57317428829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 428 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1979
Date de radiation
11 septembre 2018
Siège social
32 RUE GEORGES POLITZER, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MUTUALITE AGRICOLE

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immobiliers quelle que soit leuur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la lo- cation de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier ; l'entretien, la maintenance et l'amé- nagement de ces biens immobiliers ; la souscrip- tion de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier. Et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirecte- ment à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MUTUALITE AGRICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUTUALITE AGRICOLE

DM

DOMINIQUE MONFILLIATRE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016

GP

GREGOIRE PETIT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2018

C

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016

C

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'EURE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacky Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DESCLOS

Gérant · de juin 2007 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUTUALITE AGRICOLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    317 428 829 00020 · ouvert le 18 octobre 1979 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    317 428 829 00038 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUTUALITE AGRICOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI MUTUALITE AGRICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUTUALITE AGRICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MUTUALITE AGRICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUTUALITE AGRICOLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE ; Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'EURE ; Liquidateur : MONFILLIATRE Dominique modification le 08 Janvier 2018 ; Liquidateur : PETIT Grégoire en fonction le 08 Janvier 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE ; Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'EURE ; Gérant : MONFILLIATRE Dominique en fonction le 17 Octobre 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DESCLOS Jacky Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE Associé indéfiniment responsable : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI MUTUALITE AGRICOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MUTUALITE AGRICOLE ?

Le numéro SIREN de SCI MUTUALITE AGRICOLE est 317 428 829. Le SIRET de son siège social est 317 428 829 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57317428829.

Qui dirige SCI MUTUALITE AGRICOLE ?

SCI MUTUALITE AGRICOLE est dirigée par DOMINIQUE MONFILLIATRE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUTUALITE AGRICOLE ?

Le siège social de SCI MUTUALITE AGRICOLE est situé 32 rue Georges Politzer, 27000 Evreux.

SCI MUTUALITE AGRICOLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MUTUALITE AGRICOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2018.

SCI MUTUALITE AGRICOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUTUALITE AGRICOLE.

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