SCI MYCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MYCA est une SCI immatriculée le 14 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 302 266. Son siège social est situé 16 rue de la Ferte, 71150 Chagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES FRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MYCA
INSEE- Dénomination
- SCI MYCA
- SIREN
- 405 302 266
- SIRET (siège)
- 405 302 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73405302266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 302 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- 16 RUE DE LA FERTE, 71150, CHAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MYCA
Achat vente administration exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers bâtis ou non
Finances de SCI MYCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MYCA
INSEESociété Civile LOUNA HOLDING
Autre
Depuis la création (14 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MYCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71150 CHAGNYSiègeActif
405 302 266 00011 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 6820B
- 71100 Chalon-sur-SaôneActif
405 302 266 00037 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MYCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MYCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MYCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYCA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MYCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI MYCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MYCA ?
Le numéro SIREN de SCI MYCA est 405 302 266. Le SIRET de son siège social est 405 302 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73405302266.
Qui dirige SCI MYCA ?
SCI MYCA est dirigée par YVES FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MYCA ?
Le siège social de SCI MYCA est situé 16 rue de la Ferte, 71150 Chagny.
SCI MYCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MYCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYCA.
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