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SCI MYOSOTIS

Active
Siren492 017 009SCI17200 ROYANCréée le 20 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
372 k€
Effectif
Non publié

SCI MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 20 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 017 009. Son siège social est situé 51 av des Congres, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE BOURINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MYOSOTIS

Dénomination
SCI MYOSOTIS
SIREN
492 017 009
SIRET (siège)
492 017 009 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02492017009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 017 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
372 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
51 AV DES CONGRES, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MYOSOTIS

Mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux aux seules personnes ayant la qualité d'associé et de gérant, administration, exploita- tion des dits biens.

Finances de SCI MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MYOSOTIS

CB

CLAUDINE BOURINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MYOSOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    492 017 009 00019 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MYOSOTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MYOSOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MYOSOTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI MYOSOTIS est 492 017 009. Le SIRET de son siège social est 492 017 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492017009.

Qui dirige SCI MYOSOTIS ?

SCI MYOSOTIS est dirigée par CLAUDINE BOURINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI MYOSOTIS est situé 51 av des Congres, 17200 Royan.

SCI MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYOSOTIS.

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