CheckersProcédures

SCI N.A.P.E.

Fermée
Siren501 692 354Société civile27190 GlisollesRadiée le 12 janvier 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI N.A.P.E. est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 692 354. Son siège social est situé 21 RUE 21 Rue du Duc de Clermont Tonnerre TONNERRE, 27190 Glisolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE ALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI N.A.P.E.

Dénomination
SCI N.A.P.E.
SIREN
501 692 354
SIRET (siège)
501 692 354 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48501692354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 692 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2007
Date de radiation
12 janvier 2023
Siège social
21 RUE 21 Rue du Duc de Clermont Tonnerre TONNERRE, 27190, Glisolles
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI N.A.P.E.

Acquisition, propriété, administration, exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.

Finances de SCI N.A.P.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI N.A.P.E.

NA

NATHALIE ADAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

PA

PATRICE ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI N.A.P.E.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 GlisollesSiègeFermé

    501 692 354 00019 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI N.A.P.E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI N.A.P.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N.A.P.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI N.A.P.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI N.A.P.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2018. Clôturée le 12 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 22 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SCI N.A.P.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI N.A.P.E.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-12-17

  1. radiation

    Date d'effet : 12 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI N.A.P.E.

Quel est le numéro SIREN de SCI N.A.P.E. ?

Le numéro SIREN de SCI N.A.P.E. est 501 692 354. Le SIRET de son siège social est 501 692 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501692354.

Qui dirige SCI N.A.P.E. ?

SCI N.A.P.E. est dirigée par PATRICE ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI N.A.P.E. ?

Le siège social de SCI N.A.P.E. est situé 21 RUE 21 Rue du Duc de Clermont Tonnerre TONNERRE, 27190 Glisolles.

SCI N.A.P.E. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI N.A.P.E. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 janvier 2023.

SCI N.A.P.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI N.A.P.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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