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SCI N ET C

Active
Siren400 852 828SCI12630 MontrozierCréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI N ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 852 828. Son siège social est situé 100 CHE de Plaisance, 12630 Montrozier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNANDA DE JESUS GIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI N ET C

Dénomination
SCI N ET C
SIREN
400 852 828
SIRET (siège)
400 852 828 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26400852828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 852 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1995
Siège social
100 CHE de Plaisance, 12630, Montrozier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI N ET C

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis

Finances de SCI N ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI N ET C

FD

FERNANDA DE JESUS GIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

DV

DANIEL VESINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI N ET C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12630 MontrozierSiègeActif

    400 852 828 00021 · ouvert le 07 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 12000 RODEZFermé

    400 852 828 00013 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI N ET C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI N ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI N ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI N ET C. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI N ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI N ET C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé : VESINS Daniel Francois Raymond ; Gérant, Associé : VESINS Fernanda

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI N ET C

Quel est le numéro SIREN de SCI N ET C ?

Le numéro SIREN de SCI N ET C est 400 852 828. Le SIRET de son siège social est 400 852 828 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400852828.

Qui dirige SCI N ET C ?

SCI N ET C est dirigée par FERNANDA DE JESUS GIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI N ET C ?

Le siège social de SCI N ET C est situé 100 CHE de Plaisance, 12630 Montrozier.

SCI N ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI N ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI N ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N ET C.

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