SCI N ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI N ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 744 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Les Spirouses Lieu-Dit Mazerat, 15100 Roffiac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS VALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI N ET C
INSEE- Dénomination
- SCI N ET C
- SIREN
- 920 744 281
- SIRET (siège)
- 920 744 281 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36920744281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 744 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 11 LES SPIROUSES LIEU-DIT MAZERAT, 15100, ROFFIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI N ET C
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration, location par bail ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
Finances de SCI N ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI N ET C
INSEEÉtablissements de SCI N ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 ROFFIACSiègeActif
920 744 281 00014 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI N ET C
INPIComptes annuels de SCI N ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI N ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI N ET C. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00832
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02185
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/01157
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.975
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 octobre 2022 · N° 21/02572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-11.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.691
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Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 19 août 2022 · N° 17/01843
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-19.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-15.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-80.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-20.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17-31.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.796
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/12609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI N ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI N ET C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-04
- création
Date d'effet : 25 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI N ET C
Quel est le numéro SIREN de SCI N ET C ?
Le numéro SIREN de SCI N ET C est 920 744 281. Le SIRET de son siège social est 920 744 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36920744281.
Qui dirige SCI N ET C ?
SCI N ET C est dirigée par NICOLAS VALY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI N ET C ?
Le siège social de SCI N ET C est situé 11 Les Spirouses Lieu-Dit Mazerat, 15100 Roffiac.
SCI N ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI N ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI N ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N ET C.
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