SCI NABET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NABET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 083 307. Elle est domiciliée 14 rue Andre Suares, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL Nabet en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NABET
INSEE- Dénomination
- SCI NABET
- SIREN
- 832 083 307
- SIRET (siège)
- 832 083 307 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38832083307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 083 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 14 RUE ANDRE SUARES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NABET
L'acquisition, la cession, l'exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI NABET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NABET
INSEEÉtablissements de SCI NABET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
832 083 307 00013 · ouvert le 10 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NABET
INPIComptes annuels de SCI NABET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NABET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NABET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NABET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NABET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/11755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025019021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025L00605
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 99-43.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-43.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-45.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-45.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NABET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NABET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-09-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-09-10
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI NABET
Quel est le numéro SIREN de SCI NABET ?
Le numéro SIREN de SCI NABET est 832 083 307. Le SIRET de son siège social est 832 083 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38832083307.
Qui dirige SCI NABET ?
SCI NABET est dirigée par JEAN-MICHEL Nabet, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NABET ?
Le siège social de SCI NABET est situé 14 rue Andre Suares, 75017 Paris.
SCI NABET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NABET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NABET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NABET.
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