SCI NACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NACA est une SCI immatriculée le 13 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 253 545. Son siège social est situé 15 av Hortense Foubert, 78500 Sartrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NABIL NEFFATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NACA
INSEE- Dénomination
- SCI NACA
- SIREN
- 833 253 545
- SIRET (siège)
- 833 253 545 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31833253545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 253 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Siège social
- 15 AV HORTENSE FOUBERT, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACA
L'acquisition de tous terrains, immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement,
Finances de SCI NACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI NACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeFermé
833 253 545 00010 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NACA
INPIComptes annuels de SCI NACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI NACA
Quel est le numéro SIREN de SCI NACA ?
Le numéro SIREN de SCI NACA est 833 253 545. Le SIRET de son siège social est 833 253 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31833253545.
Qui dirige SCI NACA ?
SCI NACA est dirigée par NABIL NEFFATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACA ?
Le siège social de SCI NACA est situé 15 av Hortense Foubert, 78500 Sartrouville.
SCI NACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACA.
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