SCI NACARAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI NACARAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 730 141. Le siège social de l'entreprise se trouve B rue Principale, 67120 Dachstein. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND BOMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NACARAT
INSEE- Dénomination
- SCI NACARAT
- SIREN
- 903 730 141
- SIRET (siège)
- 903 730 141 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83903730141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 730 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- B RUE PRINCIPALE, 67120, DACHSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACARAT
L'acquisition de tous biens immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en France, toutes opérations de rénovation et améliorations desdits biens, la propriété et la gestion des biens appartenant à la société, l'obtention de tous crédits pour leur financement et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rapportant, de nature civile.
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Finances de SCI NACARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACARAT
INSEEÉtablissements de SCI NACARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DACHSTEINSiègeActif
903 730 141 00012 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NACARAT
INPIConformité de SCI NACARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACARAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/08702
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/06005
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025002807
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00363
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025011469
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/07194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NACARAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI NACARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NACARAT ?
Le numéro SIREN de SCI NACARAT est 903 730 141. Le SIRET de son siège social est 903 730 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83903730141.
Qui dirige SCI NACARAT ?
SCI NACARAT est dirigée par BERTRAND BOMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACARAT ?
Le siège social de SCI NACARAT est situé B rue Principale, 67120 Dachstein.
SCI NACARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACARAT.
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