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SCI NAD-E-PAT

Active
Siren509 624 748Société civile44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 26 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 624 748, SCI NAD-E-PAT est une société civile créée le 26 décembre 2008. Son siège social est situé 3 rue des Mulonniers, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAD-E-PAT

Dénomination
SCI NAD-E-PAT
SIREN
509 624 748
SIRET (siège)
509 624 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26509624748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 624 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2008
Siège social
3 RUE DES MULONNIERS, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAD-E-PAT

Exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI NAD-E-PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAD-E-PAT

PB

PATRICE BRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans

NG

NADINE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI NAD-E-PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    509 624 748 00018 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAD-E-PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAD-E-PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAD-E-PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAD-E-PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAD-E-PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NAD-E-PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAD-E-PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAD-E-PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI NAD-E-PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NAD-E-PAT ?

Le numéro SIREN de SCI NAD-E-PAT est 509 624 748. Le SIRET de son siège social est 509 624 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509624748.

Qui dirige SCI NAD-E-PAT ?

SCI NAD-E-PAT est dirigée par PATRICE BRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAD-E-PAT ?

Le siège social de SCI NAD-E-PAT est situé 3 rue des Mulonniers, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI NAD-E-PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAD-E-PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAD-E-PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAD-E-PAT.

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