SCI NADAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NADAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2015, identifiée par le SIREN 813 119 351. Son siège social est situé 11 rue de Montperroux Chez Mr et Mme Diaz Alexandre, 25640 Roulans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE DIAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NADAL
INSEE- Dénomination
- SCI NADAL
- SIREN
- 813 119 351
- SIRET (siège)
- 813 119 351 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28813119351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 119 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2015
- Siège social
- 11 RUE DE MONTPERROUX CHEZ MR ET MME DIAZ ALEXANDRE, 25640, ROULANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NADAL
acquisition gestion et l'exploitation par locaton ou autrement
Finances de SCI NADAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NADAL
INSEEÉtablissements de SCI NADAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 ROULANSSiègeActif
813 119 351 00019 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NADAL
INPIComptes annuels de SCI NADAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NADAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NADAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 mai 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3 av. du Commandant Marceau 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administraeurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 25/00006
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NADAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/11759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/16249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/07113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NADAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-20 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3 av. du Commandant Marceau 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administraeurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 25/00006
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-21 · Début d'activité : 2015-08-10
- création
Date d'effet : 21 août 2015
Questions fréquentes sur SCI NADAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NADAL ?
Le numéro SIREN de SCI NADAL est 813 119 351. Le SIRET de son siège social est 813 119 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28813119351.
Qui dirige SCI NADAL ?
SCI NADAL est dirigée par ALEXANDRE DIAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NADAL ?
Le siège social de SCI NADAL est situé 11 rue de Montperroux Chez Mr et Mme Diaz Alexandre, 25640 Roulans.
SCI NADAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NADAL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI NADAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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