SCI NAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 590 291. Son siège social est situé 10 RUE de Chambussière, 63430 Pont-du-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Victor TAVARES en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAEL
INSEE- Dénomination
- SCI NAEL
- SIREN
- 933 590 291
- SIRET (siège)
- 933 590 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63933590291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 590 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 10 RUE de Chambussière, 63430, Pont-du-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAEL
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location location meublée ou autrement de locaux à usage professionnel commercial industriel artisanal ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis situés en FRANCE ou à l'étranger dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport ou autrement éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente échange ou apport en société Le cautionnement simple ou hypothécaire des engagements des associés à titre occasionnel le cas échéant et ce dans l'intérêt social de la société La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers appartenant auxdites sociétés immobilières L'acquisition la propriété ou la souscription de parts ou actions de sociétés et d'une façon générale la prise de participations dans diverses sociétés et la gestion de ces participations Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI NAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAEL
INSEEÉtablissements de SCI NAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 Pont-du-ChâteauSiègeActif
933 590 291 00011 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAEL
INPIComptes annuels de SCI NAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025L00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/14701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 octobre 2017 · N° 16/10835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-81.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-09-20
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI NAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NAEL ?
Le numéro SIREN de SCI NAEL est 933 590 291. Le SIRET de son siège social est 933 590 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63933590291.
Qui dirige SCI NAEL ?
SCI NAEL est dirigée par Victor TAVARES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAEL ?
Le siège social de SCI NAEL est situé 10 RUE de Chambussière, 63430 Pont-du-Château.
SCI NAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAEL.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-du-Château
- SCI BOURBON 0363430 Pont-du-Chateau
- SCI JAREL63430 Pont-du-Chateau
- SCI ASSOLENT63430 Pont-du-Château
- LA RENAISSANCE63430 Pont-du-Chateau
- GFA DE CHAZAL63430 Pont-du-Chateau
- SCI DU RUISSEAU DE SENNE63430 Pont-du-Chateau
- PHM63430 Pont-du-Chateau
- MINOS63430 Pont-du-Château
- ISASAND63430 Pont-du-Château
- SCI LES AUBEPINES63430 Pont-du-Chateau
