SCI NAF 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 700 752, SCI NAF 5 est une SCI créée le 11 décembre 2009. Son siège social est situé 5 rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAF 5
INSEE- Dénomination
- SCI NAF 5
- SIREN
- 518 700 752
- SIRET (siège)
- 518 700 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41518700752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 700 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 5 RUE DE L'ECLUSE, 70290, PLANCHER-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAF 5
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI NAF 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAF 5
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI NAF 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 PLANCHER-BASSiègeActif
518 700 752 00018 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAF 5
INPIComptes annuels de SCI NAF 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAF 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAF 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAF 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAF 5. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.482
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAF 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAF 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-11-23
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI NAF 5
Quel est le numéro SIREN de SCI NAF 5 ?
Le numéro SIREN de SCI NAF 5 est 518 700 752. Le SIRET de son siège social est 518 700 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41518700752.
Qui dirige SCI NAF 5 ?
SCI NAF 5 est dirigée par PIERRE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAF 5 ?
Le siège social de SCI NAF 5 est situé 5 rue de l'Ecluse, 70290 Plancher-Bas.
SCI NAF 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAF 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAF 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAF 5.
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