SCI NAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 057 440. Elle est domiciliée 82 bd de la Marne Mr et Mme Mouzet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE MOUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAIA
INSEE- Dénomination
- SCI NAIA
- SIREN
- 420 057 440
- SIRET (siège)
- 420 057 440 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33420057440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 057 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1998
- Siège social
- 82 BD DE LA MARNE MR ET MME MOUZET, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAIA
Acquisition exploitation mise en valeur venté location et gestion de tous immeubles droits immobiliers
Finances de SCI NAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAIA
INSEEÉtablissements de SCI NAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
420 057 440 00018 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAIA
INPIComptes annuels de SCI NAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI NAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAIA ?
Le numéro SIREN de SCI NAIA est 420 057 440. Le SIRET de son siège social est 420 057 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33420057440.
Qui dirige SCI NAIA ?
SCI NAIA est dirigée par ANNE MOUZET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAIA ?
Le siège social de SCI NAIA est situé 82 bd de la Marne Mr et Mme Mouzet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI NAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAIA.
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