SCI NAIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAIME est une SCI immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 447 630 658. Son siège social est situé Les Raffards, 07340 Brossainc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL NAIME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NAIME
INSEE- Dénomination
- SCI NAIME
- SIREN
- 447 630 658
- SIRET (siège)
- 447 630 658 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27447630658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 630 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- LES RAFFARDS, 07340, BROSSAINC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAIME
ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI NAIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAIME
INSEEÉtablissements de SCI NAIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 BROSSAINCSiègeActif
447 630 658 00014 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAIME
INPIComptes annuels de SCI NAIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAIME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur SCI NAIME
Quel est le numéro SIREN de SCI NAIME ?
Le numéro SIREN de SCI NAIME est 447 630 658. Le SIRET de son siège social est 447 630 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27447630658.
Qui dirige SCI NAIME ?
SCI NAIME est dirigée par JEAN-MICHEL NAIME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAIME ?
Le siège social de SCI NAIME est situé Les Raffards, 07340 Brossainc.
SCI NAIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAIME.
Entreprises similaires
Même activité à Brossainc