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SCI NALLET

Active
Siren532 771 946Société civile01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 06 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NALLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 771 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Montpalan, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER NALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NALLET

Dénomination
SCI NALLET
SIREN
532 771 946
SIRET (siège)
532 771 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96532771946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 771 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2011
Siège social
MONTPALAN, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NALLET

Acquisition par voie D achat D apport la Proriete la vente la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NALLET

DN

DIDIER NALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

IR

ISABELLE REBOTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    532 771 946 00011 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NALLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NALLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NALLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI NALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI NALLET ?

Le numéro SIREN de SCI NALLET est 532 771 946. Le SIRET de son siège social est 532 771 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96532771946.

Qui dirige SCI NALLET ?

SCI NALLET est dirigée par DIDIER NALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NALLET ?

Le siège social de SCI NALLET est situé Montpalan, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI NALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NALLET.

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