SCI NAMASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 788 506, SCI NAMASTE est une SCI créée le 17 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Yves Montand, 27490 Autheuil-Authouillet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ALEXANDRE BAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NAMASTE
INSEE- Dénomination
- SCI NAMASTE
- SIREN
- 447 788 506
- SIRET (siège)
- 447 788 506 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17447788506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 788 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 63 RUE YVES MONTAND, 27490, AUTHEUIL-AUTHOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAMASTE
L'acquisition, la propriété et l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bati ou non. Achat et revente d'immeubles batis ou non, leur transformation, la construction, vente d'immeuble dans programmes groupés ou individuels.
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Finances de SCI NAMASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAMASTE
INSEEÉtablissements de SCI NAMASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETSiègeActif
447 788 506 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NAMASTE
INPIComptes annuels de SCI NAMASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAMASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAMASTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026005437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAMASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAMASTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI NAMASTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAMASTE ?
Le numéro SIREN de SCI NAMASTE est 447 788 506. Le SIRET de son siège social est 447 788 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17447788506.
Qui dirige SCI NAMASTE ?
SCI NAMASTE est dirigée par ALEXANDRE BAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAMASTE ?
Le siège social de SCI NAMASTE est situé 63 rue Yves Montand, 27490 Autheuil-Authouillet.
SCI NAMASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAMASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAMASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMASTE.
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