SCI NAMASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAMASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 919 549. Elle est domiciliée 31 AV 31 avenue de la Gare Tessonnières, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAMASTE
INSEE- Dénomination
- SCI NAMASTE
- SIREN
- 512 919 549
- SIRET (siège)
- 512 919 549 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32512919549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 919 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 31 AV 31 avenue de la Gare Tessonnières, 81600, Gaillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI NAMASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAMASTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI NAMASTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81600 GaillacSiègeFermé
512 919 549 00018 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAMASTE
INPIComptes annuels de SCI NAMASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAMASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAMASTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026005437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAMASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAMASTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI NAMASTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAMASTE ?
Le numéro SIREN de SCI NAMASTE est 512 919 549. Le SIRET de son siège social est 512 919 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512919549.
Qui dirige SCI NAMASTE ?
SCI NAMASTE est dirigée par PATRICE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAMASTE ?
Le siège social de SCI NAMASTE est situé 31 AV 31 avenue de la Gare Tessonnières, 81600 Gaillac.
SCI NAMASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAMASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAMASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMASTE.
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