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SCI NAME

Active
Siren931 916 969SCI03200 VichyCréée le 13 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2024, identifiée par le SIREN 931 916 969. Son siège social est situé 158 RUE Jean Jaurès, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck MEDOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAME

Dénomination
SCI NAME
SIREN
931 916 969
SIRET (siège)
931 916 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41931916969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 916 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2024
Siège social
158 RUE Jean Jaurès, 03200, Vichy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAME

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAME

CN

Caroline NAQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

FM

Franck MEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI NAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VichySiègeActif

    931 916 969 00013 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-08-08

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

Questions fréquentes sur SCI NAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NAME ?

Le numéro SIREN de SCI NAME est 931 916 969. Le SIRET de son siège social est 931 916 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41931916969.

Qui dirige SCI NAME ?

SCI NAME est dirigée par Franck MEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAME ?

Le siège social de SCI NAME est situé 158 RUE Jean Jaurès, 03200 Vichy.

SCI NAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAME.

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