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SCI NAMY

Active
Siren410 009 542SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 009 542, SCI NAMY est une SCI créée le 15 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Claude Debussy, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAMY

Dénomination
SCI NAMY
SIREN
410 009 542
SIRET (siège)
410 009 542 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59410009542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 009 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2011
Siège social
9 AV CLAUDE DEBUSSY, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAMY

Acquisition gestion et Adminsitration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI NAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAMY

PF

PIERRE-GUILLAUME FAYET

Autre

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

IF

ISABELLE FAYET

Autre

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

MF

MICHEL FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    410 009 542 00029 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEFermé

    410 009 542 00011 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAMY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAMY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI NAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI NAMY ?

Le numéro SIREN de SCI NAMY est 410 009 542. Le SIRET de son siège social est 410 009 542 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410009542.

Qui dirige SCI NAMY ?

SCI NAMY est dirigée par MICHEL FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAMY ?

Le siège social de SCI NAMY est situé 9 av Claude Debussy, 13100 Aix-en-Provence.

SCI NAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMY.

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