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SCI NAN DAVID

Active
Siren525 121 331Société civile73460 Sainte-Hélène-sur-IsèreCréée le 24 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NAN DAVID est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 121 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 ALL des Frênes Zone Industrielle Le vernay, 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS CHEDAL-BORNU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAN DAVID

Dénomination
SCI NAN DAVID
SIREN
525 121 331
SIRET (siège)
525 121 331 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03525121331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 121 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2010
Siège social
15 ALL des Frênes Zone Industrielle Le vernay, 73460, Sainte-Hélène-sur-Isère
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NAN DAVID

Propriété, mise en valeur, administration, entretien et exploitation par bail, location ou tout autre moyen de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriéé, nue-propriété ou usufruit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NAN DAVID

FC

FRANCOIS CHEDAL BORNU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2010) · 16 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHEDAL-BORNU

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NAN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73460 Sainte-Hélène-sur-IsèreSiègeActif

    525 121 331 00025 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 73120 COURCHEVELFermé

    525 121 331 00017 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAN DAVID

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NAN DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAN DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-24 · Début d'activité : 2010-09-03

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI NAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI NAN DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI NAN DAVID est 525 121 331. Le SIRET de son siège social est 525 121 331 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03525121331.

Qui dirige SCI NAN DAVID ?

SCI NAN DAVID est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHEDAL-BORNU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAN DAVID ?

Le siège social de SCI NAN DAVID est situé 15 ALL des Frênes Zone Industrielle Le vernay, 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère.

SCI NAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAN DAVID.

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