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SCI NANCY

Active
Siren913 542 361SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 542 361, SCI NANCY est une SCI créée le 16 mai 2022. Elle est domiciliée 62 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LOUIS FELLOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NANCY

Dénomination
SCI NANCY
SIREN
913 542 361
SIRET (siège)
913 542 361 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56913542361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 542 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2022
Siège social
62 RUE DES ENTREPOTS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NANCY

Location auprès de particuliers, coliving,

Finances de SCI NANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NANCY

JF

JEAN-LOUIS FELLOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

DF

DAVID FELLOUS

Autre

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NANCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    913 542 361 00021 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820A

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    913 542 361 00013 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NANCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANCY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NANCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2022-05-04

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-05-04

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI NANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI NANCY ?

Le numéro SIREN de SCI NANCY est 913 542 361. Le SIRET de son siège social est 913 542 361 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913542361.

Qui dirige SCI NANCY ?

SCI NANCY est dirigée par JEAN-LOUIS FELLOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NANCY ?

Le siège social de SCI NANCY est situé 62 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI NANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANCY.

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