SCI NANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 523 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Comte Vert, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE NOVARINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANE
INSEE- Dénomination
- SCI NANE
- SIREN
- 351 523 568
- SIRET (siège)
- 351 523 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05351523568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 523 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 1989
- Siège social
- 13 RUE DU COMTE VERT, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANE
acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers sis sur tout le territoire français
Finances de SCI NANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
NOVADFI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2016 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
351 523 568 00019 · ouvert le 05 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NANE
INPIComptes annuels de SCI NANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
NOVARINA Jean-Pierre nom d'usage : NOVARINA n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : NOVARINA Jean-Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARPY Camille, Marguerite, Nicole né(e) NOVARINA
- création
Date d'effet : 06 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI NANE
Quel est le numéro SIREN de SCI NANE ?
Le numéro SIREN de SCI NANE est 351 523 568. Le SIRET de son siège social est 351 523 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351523568.
Qui dirige SCI NANE ?
SCI NANE est dirigée par CAMILLE NOVARINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANE ?
Le siège social de SCI NANE est situé 13 rue du Comte Vert, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI NANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANE.
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