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SCI NANETTE

Active
Siren513 360 420Société civile75006 PARISCréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

SCI NANETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 360 420. Elle est domiciliée 15 av de l'Observatoire, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE HARLES LEVASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NANETTE

Dénomination
SCI NANETTE
SIREN
513 360 420
SIRET (siège)
513 360 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50513360420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 360 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 970 003 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2009
Siège social
15 AV DE L'OBSERVATOIRE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NANETTE

Acquisition, détention, vente, prise ou mise en location, sous-location de tous biens immobiliers, leur mise à disposition gracieuse en faveur d'un ou de plusieurs associés.

Finances de SCI NANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NANETTE

CH

CHRISTIANE HARLES LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

ML

MARIE LEVASSEUR

Autre

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    513 360 420 00014 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NANETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NANETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI NANETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NANETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NANETTE est 513 360 420. Le SIRET de son siège social est 513 360 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513360420.

Qui dirige SCI NANETTE ?

SCI NANETTE est dirigée par CHRISTIANE HARLES LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NANETTE ?

Le siège social de SCI NANETTE est situé 15 av de l'Observatoire, 75006 Paris.

SCI NANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANETTE.

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