SCI NANSOUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 825 977, SCI NANSOUTY est une SCI créée le 21 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de Pardaillan, 33360 Latresne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE GUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANSOUTY
INSEE- Dénomination
- SCI NANSOUTY
- SIREN
- 348 825 977
- SIRET (siège)
- 348 825 977 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39348825977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 825 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1988
- Siège social
- 28 CHE DE PARDAILLAN, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANSOUTY
Sous location d'immeubles.
Finances de SCI NANSOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANSOUTY
INSEEÉtablissements de SCI NANSOUTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
348 825 977 00021 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
348 825 977 00013 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NANSOUTY
INPIComptes annuels de SCI NANSOUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANSOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANSOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANSOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANSOUTY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/53049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/07093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-44.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANSOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANSOUTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 21 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI NANSOUTY
Quel est le numéro SIREN de SCI NANSOUTY ?
Le numéro SIREN de SCI NANSOUTY est 348 825 977. Le SIRET de son siège social est 348 825 977 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348825977.
Qui dirige SCI NANSOUTY ?
SCI NANSOUTY est dirigée par CLAUDE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANSOUTY ?
Le siège social de SCI NANSOUTY est situé 28 Che de Pardaillan, 33360 Latresne.
SCI NANSOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANSOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANSOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANSOUTY.
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