SCI NANTEUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NANTEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 936 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq Gabriel Faure, 75017 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES VOITEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI NANTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI NANTEUIL
- SIREN
- 352 936 470
- SIRET (siège)
- 352 936 470 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05352936470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 936 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 1989
- Siège social
- 2 SQ GABRIEL FAURE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANTEUIL
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION D'UN OU PLUSIEURS APPARTEMENTS OU IMMEUBLES.
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Finances de SCI NANTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANTEUIL
INSEEÉtablissements de SCI NANTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
352 936 470 00017 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NANTEUIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI NANTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANTEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024014300
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08549
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00071
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00230
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Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-45.453
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Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 99-60.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NANTEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI NANTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI NANTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI NANTEUIL est 352 936 470. Le SIRET de son siège social est 352 936 470 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05352936470.
Qui dirige SCI NANTEUIL ?
SCI NANTEUIL est dirigée par JACQUES VOITEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NANTEUIL ?
Le siège social de SCI NANTEUIL est situé 2 Sq Gabriel Faure, 75017 Paris.
SCI NANTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANTEUIL.
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