SCI NANTY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI NANTY est une SCI immatriculée le 22 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 810 274. Son siège social est situé 7 Rte de Rigny la Salle, 55140 Rigny-Saint-Martin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHANTAL BONTEMPS, autre.
Fiche d'identité de SCI NANTY
INSEE- Dénomination
- SCI NANTY
- SIREN
- 381 810 274
- SIRET (siège)
- 381 810 274 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29381810274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 810 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mai 1991
- Siège social
- 7 RTE DE RIGNY LA SALLE, 55140, RIGNY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANTY
Achat d'immeuble et gestion.
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Finances de SCI NANTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANTY
INSEEÉtablissements de SCI NANTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55140 RIGNY-SAINT-MARTINSiègeActif
381 810 274 00013 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NANTY
INPIConformité de SCI NANTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANTY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/07869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 août 2024 · N° 22/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NANTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI NANTY
Quel est le numéro SIREN de SCI NANTY ?
Le numéro SIREN de SCI NANTY est 381 810 274. Le SIRET de son siège social est 381 810 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381810274.
Qui dirige SCI NANTY ?
SCI NANTY est dirigée par CHANTAL BONTEMPS, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANTY ?
Le siège social de SCI NANTY est situé 7 Rte de Rigny la Salle, 55140 Rigny-Saint-Martin.
SCI NANTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANTY.
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