SCI NAOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 671 337. Son siège social est situé 28 RUE Buirette, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrice FRANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NAOS
INSEE- Dénomination
- SCI NAOS
- SIREN
- 929 671 337
- SIRET (siège)
- 929 671 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86929671337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 671 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 28 RUE Buirette, 51100, Reims
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAOS
L'exploitation par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, la construction, transformation, aménagement en vue de la location, la propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits locaux ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
Finances de SCI NAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAOS
INSEESCI SOFIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans
BR-VS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
929 671 337 00012 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAOS
INPIComptes annuels de SCI NAOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026058452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00757
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024004406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024004405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Décision du 18 février 2025 · N° 2023002810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 février 2025 · N° 2025002346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/14805
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-23.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024003352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/10440
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024003971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/57327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/09370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/06739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/15720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-29.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2024-02-29
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI NAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI NAOS ?
Le numéro SIREN de SCI NAOS est 929 671 337. Le SIRET de son siège social est 929 671 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86929671337.
Qui dirige SCI NAOS ?
SCI NAOS est dirigée par Patrice FRANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAOS ?
Le siège social de SCI NAOS est situé 28 RUE Buirette, 51100 Reims.
SCI NAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAOS.
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