SCI NAOUSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAOUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 694 037. Son siège social est situé 1 rue Andre Desisles St-Malo, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIEL GOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAOUSSA
INSEE- Dénomination
- SCI NAOUSSA
- SIREN
- 411 694 037
- SIRET (siège)
- 411 694 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38411694037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 694 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 1 RUE ANDRE DESISLES ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAOUSSA
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI NAOUSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAOUSSA
INSEEÉtablissements de SCI NAOUSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
411 694 037 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAOUSSA
INPIComptes annuels de SCI NAOUSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAOUSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NAOUSSA. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-12.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAOUSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI NAOUSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAOUSSA ?
Le numéro SIREN de SCI NAOUSSA est 411 694 037. Le SIRET de son siège social est 411 694 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411694037.
Qui dirige SCI NAOUSSA ?
SCI NAOUSSA est dirigée par GABRIEL GOUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAOUSSA ?
Le siège social de SCI NAOUSSA est situé 1 rue Andre Desisles St-Malo, 35400 Saint-Malo.
SCI NAOUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAOUSSA.
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