SCI NAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 915 953, SCI NAPA est une SCI créée le 30 juillet 1990. Elle est domiciliée MARIGOT PORTES SAINT MARTI Marigot, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JANE BOLLEAU, autre.
Fiche d'identité de SCI NAPA
INSEE- Dénomination
- SCI NAPA
- SIREN
- 378 915 953
- SIRET (siège)
- 378 915 953 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378915953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 915 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1990
- Siège social
- MARIGOT PORTES SAINT MARTI Marigot, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPA
Acquisition, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement d'immeubles.
Finances de SCI NAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPA
INSEESARL SAMISO OVERSEAS
Autre
Depuis la création (30 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI NAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
378 915 953 00012 · ouvert le 30 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAPA
INPIComptes annuels de SCI NAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI NAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPA ?
Le numéro SIREN de SCI NAPA est 378 915 953. Le SIRET de son siège social est 378 915 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378915953.
Qui dirige SCI NAPA ?
SCI NAPA est dirigée par JANE BOLLEAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPA ?
Le siège social de SCI NAPA est situé MARIGOT PORTES SAINT MARTI Marigot, 97150 Saint Martin.
SCI NAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPA.
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