SCI NAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 047 475. Son siège social est situé 13 rue des Noyers Mme Triboulot Nadine, 88390 Les Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANIE LAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAPA
INSEE- Dénomination
- SCI NAPA
- SIREN
- 445 047 475
- SIRET (siège)
- 445 047 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02445047475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 047 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 13 RUE DES NOYERS MME TRIBOULOT NADINE, 88390, LES FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPA
Acquisition, gestion, exploitation et jouissance par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI NAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2022
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2022
Autre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88390 LES FORGESSiègeActif
445 047 475 00014 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAPA
INPIComptes annuels de SCI NAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant : LAPORTE Stéphanie, Marie ; Gérant : MUNCH Jean-Claude ; Associé : MUNCH Solène, Marie ; Associé : MUNCH Cécilia, Marie
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI NAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPA ?
Le numéro SIREN de SCI NAPA est 445 047 475. Le SIRET de son siège social est 445 047 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02445047475.
Qui dirige SCI NAPA ?
SCI NAPA est dirigée par STEPHANIE LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPA ?
Le siège social de SCI NAPA est situé 13 rue des Noyers Mme Triboulot Nadine, 88390 Les Forges.
SCI NAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPA.
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