SCI NAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAPA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 338 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l'Ancien Pont, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE KUNZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAPA
INSEE- Dénomination
- SCI NAPA
- SIREN
- 450 338 207
- SIRET (siège)
- 450 338 207 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88450338207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 338 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2003
- Siège social
- 23 RUE DE L'ANCIEN PONT, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
450 338 207 00027 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAPA
INPIComptes annuels de SCI NAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : CRESPO Angélique en fonction le 12 Novembre 2018 ; Gérant Associé : KUNZ Patrice en fonction le 12 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 10 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI NAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPA ?
Le numéro SIREN de SCI NAPA est 450 338 207. Le SIRET de son siège social est 450 338 207 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450338207.
Qui dirige SCI NAPA ?
SCI NAPA est dirigée par PATRICE KUNZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPA ?
Le siège social de SCI NAPA est situé 23 rue de l'Ancien Pont, 24100 Bergerac.
SCI NAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPA.
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