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SCI NAPOCLINBAT

Active
Siren812 835 460SCI31000 TOULOUSECréée le 30 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 835 460, SCI NAPOCLINBAT est une SCI créée le 30 juillet 2015. Elle est domiciliée 21 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCOISE NAPOLEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPOCLINBAT

Dénomination
SCI NAPOCLINBAT
SIREN
812 835 460
SIRET (siège)
812 835 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15812835460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 835 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2015
Siège social
21 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOCLINBAT

La gestion, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI NAPOCLINBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOCLINBAT

AC

ALEXANDRE COMET-BARTHE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

JC

JEAN-FELIX COMET-BARTHE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

MN

MARIE-FRANCOISE NAPOLEON

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI NAPOCLINBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    812 835 460 00013 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOCLINBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOCLINBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOCLINBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOCLINBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOCLINBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NAPOCLINBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOCLINBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOCLINBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-04

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI NAPOCLINBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOCLINBAT ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOCLINBAT est 812 835 460. Le SIRET de son siège social est 812 835 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15812835460.

Qui dirige SCI NAPOCLINBAT ?

SCI NAPOCLINBAT est dirigée par MARIE-FRANCOISE NAPOLEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOCLINBAT ?

Le siège social de SCI NAPOCLINBAT est situé 21 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

SCI NAPOCLINBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOCLINBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOCLINBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOCLINBAT.

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