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SCI NAPOLEON

Active
Siren831 384 854SCI49400 SAUMURCréée le 08 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 384 854, SCI NAPOLEON est une SCI créée le 8 août 2017. Elle est domiciliée 108 B rue de Rouen Saint Lambert des Levees, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATTHIEU CLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
831 384 854
SIRET (siège)
831 384 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73831384854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 384 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
194 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2017
Siège social
108 B RUE DE ROUEN SAINT LAMBERT DES LEVEES, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

Propriété et gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, acquisition, emprunt

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

MC

MATTHIEU CLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

MC

MORGANE CLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    831 384 854 00012 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-08 · Début d'activité : 2017-07-28

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2017

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 831 384 854. Le SIRET de son siège social est 831 384 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73831384854.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par MATTHIEU CLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 108 B rue de Rouen Saint Lambert des Levees, 49400 Saumur.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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