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SCI NAPOLEON

Active
Siren839 930 070SCI38320 BRIE-ET-ANGONNESCréée le 29 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 930 070. Son siège social est situé 1307 Rte Napoleon Tavernolles, 38320 Brie-et-Angonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA CAVE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
839 930 070
SIRET (siège)
839 930 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76839930070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 930 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2018
Siège social
1307 RTE NAPOLEON TAVERNOLLES, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploiration par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

PC

PATRICIA CAVE

Autre

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

PG

PHILIPPE GARCIA

Autre

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

DG

DOMINIQUE GOTTI

Autre

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeActif

    839 930 070 00017 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-16

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 839 930 070. Le SIRET de son siège social est 839 930 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76839930070.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par PATRICIA CAVE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 1307 Rte Napoleon Tavernolles, 38320 Brie-et-Angonnes.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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