SCI NAPOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAPOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 215 030. Son siège social est situé 14 RUE DE NAPLES Mas Llaro, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GAUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAPOLI
INSEE- Dénomination
- SCI NAPOLI
- SIREN
- 891 215 030
- SIRET (siège)
- 891 215 030 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55891215030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 215 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 14 RUE DE NAPLES Mas Llaro, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPOLI
Acquisition d'un immeuble sis à Perpignan ( 66 000) rue de Naples, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI NAPOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPOLI
INSEEGUILLAR
Autre
Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI NAPOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
891 215 030 00026 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
891 215 030 00018 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAPOLI
INPIComptes annuels de SCI NAPOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025003501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025041757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025019037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/53048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 02-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.973
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPOLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NAPOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLI ?
Le numéro SIREN de SCI NAPOLI est 891 215 030. Le SIRET de son siège social est 891 215 030 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55891215030.
Qui dirige SCI NAPOLI ?
SCI NAPOLI est dirigée par GUILLAUME GAUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPOLI ?
Le siège social de SCI NAPOLI est situé 14 RUE DE NAPLES Mas Llaro, 66000 Perpignan.
SCI NAPOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLI.
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